S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

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15. Les séances du comité administratif sont convoquées par le secrétaire, à la demande du président du conseil d’administration et chef de la direction ou de l’un ou l’autre des membres du comité.
D. 606-2015, a. 15.